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Pour les dommages corporels d'abord les victimes non conductrices. : Les passagers, piétons et cyclistes ,victimes. L'indemnisation doit intervenir dans tous les cas, sauf lorsque la victime a recherché volontairement son dommage ; commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident. Encore faut-il savoir que la cour de cassation estime qu'un piéton ivre, qui continue de boire du pastis à la bouteille, au milieu de la chaussée et alors que la visibilité est réduite à 30 mètres par le brouillard, ne commet pas de faute inexcusable...Donc en dehors du suicide, toutes les victimes sont indemnisées.
Toutefois, même cette faute ne peut être opposée à la victime âgée de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans ou encore si elle est atteinte d'une incapacité permanente ou d'une invalidité au moins égale à 80 p. 100. (Lire les définitions des postes de préjudice et le calcul des postes de préjudice).
Ci-dessous les principaux postes de préjudice :
Les conducteurs de véhicules terrestres à moteur sont également indemnisés. Mais ils peuvent se voir opposer leur faute pour limiter ou exclure leur droit à indemnisation. (Par exemple le franchissement d'un stop excluera le droit à indemnisation du conducteur fautif dans la plupart des cas).
Pour les dommages matériels : Toutes les victimes. Si elles sont conductrices, elles peuvent se voir opposer leur faute pour limiter ou exclure leur droit à indemnisation.
On peut soit s'adresser à son assureur (notamment lorsqu'on bénéficie d'une clause "défense-recours", soit directement à l'assureur du responsable. Un conseil, même lorsque votre assureur est un ami, faites la déclaration (ainsi que les déclarations ultérieures) par lettre recommandée avec AR. L'assureur de l'auteur du dommage vous adresse un questionnaire qu'il faut remplir et lui retourner, et qui a pour but notamment de le renseigner sur la nécessité ou non d'organiser une expertise.
Il faut toujours constituer un dossier en deux exemplaires de sorte d'en conserver la copie.
L'assureur de l'auteur du dommage doit faire une offre dans les huit mois, si il a été bien renseigné. Une fois l'accord conclu l'assureur doit vous payer l'indemnité dans un délai de quarante-cinq jours. Les sanctions de l'inobservation des délais sont des taux d'intérêt majorés.
Si l'auteur n'était pas assuré ou en fuite, il faut écrire en LRAR au Fonds de Garantie Automobile 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX.
L'expérience démontre que les transactions qui se déroulent sans avocat pour les victimes les lèsent et permettent aux compagnies d'assurance de réaliser de substantielles économies. C'est pourquoi les compagnies déconseillent la consultation d'un avocat ! Le recours à un avocat non seulement est le plus souvent peu onéreux ou gratuit pour les victimes mais aussi bénéfique.
Victimes, résistez aux pressions et consultez votre avocat !
Tableau de l'Ordre des Avocats du Barreau de Thonon
maj ©Jean-Pierre Benoist 2000 – 2009, Décadi, 20 Vendémiaire An CCXVIII, a.u.c. 2762