J.P Benoist, A. HUELLOU-BLANC - Avocats à la cour

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J.P Benoist, A. HUELLOU-BLANC - Avocats à la cour

Préjudice moral

D'une cour à l'autre on observe des variations.

Cour de Chambéry (mars 2010)

 

Personne décédée Victime par ricochet Indemnisation possible
Conjoint / Concubin Conjoint / Concubin 22 000 à 38 000 €
Parent Enfant mineur 26 000 à 36 000 €
Enfant au foyer Parent 27 500 à 38 000 €
Parent Enfant majeur 10 000 à 20 000 €
Enfant hors foyer Parent 14 000 à 22 000 €
Grand-parent / Petit-enfant Petit-enfant / Grand-parent 06 000 à 12 000 €
Frère / Sœur Frère / Sœur (vivant avec le défunt) 07 000 à 13 500 €
Frère / sœur Frère / sœur (ne vivant pas avec le défunt) 05 000 à 10 000 €

 

Cour d'Appel de Lyon.

 

Perte d'un époux 16 000 € à 20 000 €
Perte d'un concubin (suppose long concubinage) 16 000 € à 20 000 €
Perte d'un enfant vivant au foyer du parent 16 000 € à 20 000 €
Perte d'un enfant ayant quitté le foyer du parent 11 000 € à 14 000 €
Perte d'un parent pour l'enfant mineur 16 000 € à 20 000 €
Perte d'un parent pour l'enfant majeur 8 000 € à 13 000 €
Perte d'un grand parent ou d'un petit enfant 3 500 € à 7 000 €
Perte d'un frère ou d'une soeur, vivant au foyer 3 500 € à 8 000 €
Perte d'un frère ou d'une soeur ne vivant pas au foyer inférieur à ci-dessus
Perte d'un collatéral Pas plus de 2 287 €

 

Cour d'Appel de Bordeaux.

 

 

Perte d'un époux 25 000 €
Perte d'un concubin (suppose long concubinage) 25 000 €
Enfant mineur pour la perte de parent 25 000 €
Enfant mineur déjà orphelin

majoration

de 80 % à 100 %

Enfant majeur pour la perte d'un parent vivant au foyer 15 000 €
Enfant majeur pour la perte d'un parent vivant hors foyer 12 000 €
Parent pour la perte d'un enfat 25 000 €
Grand parent pour la perte d'un petit-enfant 9 000 €

Petit-enfant pour la perte d'un grand-parent, frère ou sœur pour la perte

d'un frère ou d'une sœur

7 000 € à 12 000 €
Perte d'un collatéral, ou perte d'un arrière-petit enfant ou d'un arrière grand-parent, sur justification du lien affectif 4 000 € à 7 000 €

 

Il est possible que la variation à la hausse du montant moyen de ces indemnités se poursuive. Les catastrophes comme celle du tunnel du Mont Blanc en 1999 ou l'accident du Concorde en 2000 €n auront marqué le départ.

Les montants actuels sont toutefois de moins en moins défendables. Ils ne reposent sur strictement aucune nécessité, sauf celle de préserver les compagnies d'assurance. Qui sont pauvres, comme chacun sait ! Le plus étrange est que c'est la jurisprudence qui se montre réticente.

On remarque une sensible augmentation sur les 5 dernières années à CHAMBÉRY.

Il faut donc l'effort de tous pour tirer vers le haut l'échelle des indemnisations.

VICTIMES, CONSULTEZ VOTRE AVOCAT !

maj ©Jean-Pierre Benoist 2000 – 2010, Décadi, 30 Floréal, An CCXVIII, a.u.c. 2763