Suivi juridique d'une construction

Afin d'assurer la sécurité juridique. Il s'agit de :

Première phase

• rédiger les contrats avec l'architecte,
• rédiger les marchés de travaux avec les entreprises,

Ou bien :

• étude et analyse d'un contrat de construction de maison individuelle,
• stratégie pour le renforcement des droits du client,

Seconde phase

• suivre l'évolution de la construction et prendre immédiatement toutes les mesures juridiques qui s'imposent pour sauvegarder les droits du maître de l'ouvrage,
• engager toute action,
• adresser tout courrier recommandé aux locateurs d'ouvrage (entreprises et architecte),
• rédaction des correspondances adressées au constructeur de maison individuelle,
• stratégie pour prévenir le retard de livraison,

Prestation	Coût TTC
Rédaction du contrat d'architecture	100,00 €
Rédaction des marchés/par marché	95,00 €
Suivi et intervention/heure de travail/vacation	200,56 €

La rédaction des marchés et généralement de tous les contrats est de la plus haute importance pour éviter ultérieurement les difficultés les plus fréquentes. Comme par exemple de se retrouver avec une entreprise qui réclame des "suppléments".

Les contrats fixent les obligations respectives des parties et de la sorte évitent en réalité les difficultés.

maj ©Jean-Pierre Benoist 2000 – 2013, Nonidi, 29 Ventôse, An CCXXII, a.u.c. 2766