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Face aux mutations économiques et sociales auxquelles vous êtes confronté, face aux défis personnels ou professionnels que vous souhaitez relever, l'Avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous offre les garanties indispensables de confidentialité, de compétence et d'indépendance.
Le droit est en constante évolution. Chaque jour apporte au particulier ou à l'entreprise son lot de textes législatifs, réglementaires, de recommandations communautaires, de circulaires administratives ou de décisions de jurisprudence. L'Avocat est en mesure de vous informer de ces évolutions et de leurs conséquences.
L'Avocat détermine la faisabilité de vos projets dans le strict respect de la réglementation dans tous les domaines du droit (droit social, droit des libertés individuelles et collectives, droit des personnes, droit des sociétés, droit fiscal, droit économique et commercial, droit administratif, droit des assurances, droit de l'environnement, etc). Transmission de votre patrimoine, restructuration de votre entreprise. défense de vos intérêts patrimoniaux ou professionnels face à la concurrence, autant de problèmes que l'Avocat, généraliste ou spécialiste bénéficiant d'une expérience et de connaissances approfondies, vous aide à résoudre.
L'Avocat vous assiste pour la conclusion d'accords. Il recherche avec vous les objectifs et les solutions juridiques qu'il convient de retenir dans la mise en place d'un accord.
Lorsqu'un différend existe, même en dehors de tout contexte contentieux, l'Avocat peut intervenir pour tenter de concilier les parties en litige.
Toutes les garanties de confidentialité sont assurées dans le cadre de ces tentatives de conciliation ou de médiation.
L'Avocat peut établir un diagnostic objectif (audit juridique, fiscal, social) de la situation de votre entreprise et préconiser les éventuelles mesures à mettre en uvre.
L'Avocat intervient également en qualité de rédacteurs d'actes (contrats de travail, baux d'habitation, professionnels, ruraux ou commerciaux, cessions de fonds de commerce, tous actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise ou de particulier, à la vie des Sociétés Civiles et Commerciales ... ).
Enfin, lorsque seule une solution contentieuse est envisageable, l'Avocat vous représente et plaide, tant en première instance qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'Ordre Judiciaire (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, conseils des prud'hommes, cours d'appel ...), devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ainsi que devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseils de discipline ... ). L'Avocat est seul habilité à assurer votre représentation devant le tribunal de grande instance, juridiction civile de droit commun.
Lorsque le conflit existe, l'Avocat peut également intervenir pour tenter de rapprocher et de concilier les différentes parties, dans le secret de la confidentialité et en respectant les intérêts des parties. Il peut intervenir comme un véritable médiateur et comme arbitre dans les litiges commerciaux.
La fixation de l'honoraire entre l'Avocat et son client est libre.
L'honoraire peut être forfaitaire.
La rémunération de l'Avocat peut également être établie au temps passé sur la base d'un taux horaire.
Elle peut donner lieu à un contrat d'abonnement ou à une convention d'honoraires permettant de définir le mode de rémunération choisi dès l'ouverture d'un dossier.
L'issue d'une transaction ou d'un procès peut donner lieu à la perception d'un honoraire de
résultat. L'aide juridictionnelle: elle permet aux justiciables qui ne disposent pas de ressources suflisantes, d'être représentés et assistés par un Avocat devant toutes lesjuridictions. Elle peut être totale ou partielle. Les dispositions qui la réglementent respectent le principe du libre choix de lAvocat.
Du nom de la barre du tribunal, regroupe l'ensemble des avocats relevant de chaque tribunal de grande instance.
Chaque Barreau est constitué en Ordre. L'ensemble des membres du Barreau, réuni en Assemblée Générale, élit le Conseil de l'Ordre et le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre détermine le règlement intérieur du Barreau, statue sur l'inscription, l'omission ou la démission des avocats, veille à la formation et fait respecter le périmètre du droit.
Il exerce également des fonctions disciplinaires.
Élu par l'Assemblée Général de l'Ordre pour deux ans, il représente l'Ordre et préside le Conseil de l'Ordre. Il est appelé ainsi car, historiquement, il portait, lors des processions à caractère religieux, le bâton prioral. Il a une mission de direction et de représentation du Barreau.
Il prévient et concilie les différends entre les membres du Barreau et instruit toutes les réclamations formées par des tiers. À ce titre, il répond aux plaintes des justiciables. Il suit le contentieux de recouvrement des honoraires (taxation) et procède à la désignation des avocats commis d'office pour les personnes n'ayant pas fait le choix d'un avocat.
D'abord généraliste, l'Avocat peut se spécialiser dans un ou plusieurs domaines de compétences.
Les mentions de spécialisation sont délivrées par le Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats au vu des divers critères de compétences et de pratiques professionnelles.
maj ©Jean-Pierre Benoist 2000 – 2009, Décadi, 20 Vendémiaire An CCXVIII, a.u.c. 2762